Le Syndicat Mixte

Objet du Syndicat Mixte

Le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée crée par arrêté préfectoral du 12 décembre 2002 a pour mission d’élaborer, d’approuver, d’assurer le suivi et de réviser le Schéma de Cohérence Territoriale dont le périmètre a été arrêté par Monsieur le Préfet du Var le 8 novembre 2002.

Pourquoi un Syndicat Mixte ? Parce que le SCoT regroupe des collectivités de nature différente : 2 communautés de communes, une communauté d’agglomération, 7 communes isolées.

Le Syndicat Mixte est le maître d’ouvrage du SCoT. Il doit conduire le projet, organiser la communication ainsi que la concertation. Il est fondé sur des statuts approuvés par l’ensemble de ses membres.

les statuts (92Ko)

Composition du Syndicat Mixte

Le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée est constitué des communes et des établissements publics de coopération intercommunale suivants :

La Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée
La Communauté de Communes Sud Sainte-Baume
La communauté de Communes de La Vallée du Gapeau
Les communes de Bandol, Bormes-les-mimosas, Collobrières, La Londe-les-Maures, Pierrefeu-du-Var, Sanary-sur-Mer, Le Lavandou

Le comité syndical

Il est l’organe délibérant du Syndicat. Il est composé de 62 délégués élus par les organes délibérants de chacun des membres du Syndicat au scrutin secret à la majorité absolue. La répartition des 62 délégués entre les membres du Syndicat s’effectue à concurrence de 2 délégués par commune :

Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée (11 communes) : 22 représentants
Communauté de Communes de Sud Sainte-Baume (7 communes) : 14 représentants
Communauté de Communes de La Vallée du Gapeau (6 communes) : 12 représentants
Commune de Bandol : 2 représentants
Commune de Sanary-sur-Mer : 2 représentants
Commune de Bormes-les-mimosas : 2 représentants
Commune de Collobrières : 2 représentants
Commune de La Londe-les-maures : 2 représentants
Commune de Pierrefeu-du-Var : 2 représentants
Commune du Lavandou : 2 représentants

la composition du comité syndical (1Mo)

Le président

Il est élu par le comité syndical.

Le bureau

Le bureau est composé par :

Le Président
Les 4 vice-Présidents
9 délégués

la composition du bureau (48Ko)

Les commissions de travail

Pour organiser le travail du comité syndical, le Syndicat Mixte a procédé à la création de commissions organiques appelées à travailler sur tous les dossiers soumis à la réflexion et à la décision des élus.

On compte 5 Commissions thématiques :

Transport, Désenclavement, Déplacements
Habitat rural et urbain, accueil des gens du voyage
Développement économique, commercial, agricole, fôrets, tourisme
Environnement, protection du patrimoine et du littoral
Une commission de coordination (Communication, finances, administration générale)

Et 4 Commissions territoriales :