Le SCoT Grenelle

D’ici le 1er janvier 2017, le SCoT Provence Méditerranée devra être labellisé « Grenelle » et ainsi prendre en compte les dispositions de la loi portant engagement national pour l’environnement (ENE)

 Les principales obligations à prendre en compte sont les suivantes : 

• la mesure de la consommation d’espace : le SCoT doit analyser la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma, et fixer des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace  

• les objectifs d’amélioration des performances énergétiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables 

• les objectifs de développement des communications électroniques  

• les objectifs de diminution des obligations de déplacement et de développement des transports collectifs  

• la préservation de la biodiversité, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Certaines de ces thématiques étaient déjà abordées dans le SCoT approuvé, il s’agira alors de les approfondir. Pour les autres, des études doivent être conduites.