Le contenu d'un SCoT

Les pièces formelles du SCoT sont :

le Rapport de Présentation

le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). 

 

Chacune des pièces du SCoT a un rôle distinct. Elles ont pour fonction soit de justifier le projet, soit de le décrire, soit d’instaurer le cadre assurant sa mise en oeuvre.

 

 Le rapport de présentation est la première pièce d’un SCoT.

Il regroupe l’ensemble des études et analyses permettant d’assurer la connaissance fine du territoire et de son évolution prévisible. Il doit exposer les raisons qui ont présidé aux choix du projet. A sa lecture, les enjeux du territoire doivent être identifiés. Il intègre l’évaluation environnementale qui a permis de présenter les incidences du projet sur l’environnement. Enfin, il doit exposer les raisons qui ont présidé au choix du scénario retenu.

 L’article L.141-3 du code de l’urbanisme précise les éléments composant le rapport de présentation.

  

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Détaille les objectifs stratégiques fixés collégialement par les élus du SCoT. A ce titre, c’est le projet politique des élus du SCoT.

 L’article L.141-4 du code de l’urbanisme précise ce que doit contenir le PADD

  

Le Document d’Orientations et d’Objectifs

Est le document opérationnel du SCoT. Il définit, dans le respect du PADD, les prescriptions nécessaires pour assurer l’atteinte des objectifs du document politique du SCoT. Il s’impose, au travers du lien de compatibilité, aux documents et opérations subordonnés au SCoT

 Les articles L.141-5 à L.141-26 du code de l'urbanisme présentent en détail les possibilités d’action du DOO.

  

Cas particulier des SCOT littoraux :

 

Le SCOT peut contenir un Chapitre Individualisé du SCoT valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Le chapitre individualisé présente un caractère «intégré» à l’image du reste du SCoT. Cette notion d’individualité renvoie donc à une «distinction» particulière au sein des documents produits afin de mieux identifier les éléments relatifs à la protection des espaces littoraux et maritimes.

Le chapitre individualisé est intégré aux pièces du SCoT

  • le rapport de présentation décrit la situation actuelle des espaces littoraux et maritime, justifie les choix retenus et évalue les incidences du projet sur l’environnement ;

  • le PADD expose les objectifs politiques partagés en la matière ;

  • le DOO fixe les orientations et prescriptions relatives aux espaces littoraux et maritime, définit la vocation et les usages de chaque espace et prévoit les aménagements nécessaires.