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Débat sur le PADD du SCoT 2

séance du comité syndical du 1er Mars 2016

une nouvelle lettre du SCoT

téléchargez la lettre du SCOT n°11

Analyse des résultats de l'application du SCoT 6 ans après son approbation

Le SCoT a été approuvé le 16 octobre 2009. A cette date, la loi SRU prévoyait une analyse des résultats de l’application du SCoT dans les 10 ans suivant son approbation. Depuis, la loi Grenelle 2 a raccourci ce délai à 6 ans...

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