enquête publique

 

L’enquête est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions relatives au projet de révision du SCoT Provence Méditerranée une fois le projet arrêté. Lors de la dernière révision Cette enquête s'est déroulée à partir du Jeudi 09 Mai 2019 à 09h et jusqu’au Vendredi 14 Juin 2019 inclus à 17h.

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée a procédé au terme de l'enquête publique, à l’approbation du SCoT révisé.


télécharger l'avis et les conclusions de la commission d'enquête

télécharger le rapport d'enquête