enquête publique

enquête publique du 09 Mai au 14 Juin

 

L’enquête est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations et ses propositions relatives au projet de révision du SCoT Provence Méditerranée comprenant un chapitre individualisé du SCoT valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer.

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée procèdera, au terme de l’enquête publique et sous réserve des résultats de cette enquête, à l’approbation du SCoT révisé.

Cette enquête se déroulera à partir du Jeudi 09 Mai 2019 à 09h et jusqu’au Vendredi 14 Juin 2019 inclus à 17h

télécharger l'avis et l'arrêté d'organisation de l'enquête

Retrouver l'enquête publique en ligne sur :

www.registre-dematerialise.fr/1261