L'agence d'urbanisme

L’article L 121-3 du Code de l’urbanisme définit les agences d’urbanisme comme des organismes de réflexion et d’études pouvant être crées avec l’Etat sous forme d’association loi 1901 ou de groupement d’intérêt public. Celles-ci permettent la conduite en commun de missions d’intérêt collectif, notamment par une participation à la mise en place d’un schéma de cohérence territoriale et son suivi dans le temps.

L’agence est donc un outil intéressant à plusieurs titres :

  • Il permet de disposer d’un cadre commun pour la réalisation d’études et favorise la mutualisation des acquis.
  • Il favorise un large partenariat avec les autres collectivités publiques comme l’Etat, la Région, le Département les syndicats mixtes en charge de l’élaboration des SCoT et les chambres consulaires afin de conduire des réflexions partagées.
  • Il contribue à un renforcement de la coopération intercommunale.

De manière générale, l’agence d’urbanisme est un espace de réflexion ouvert et de capitalisation de l’information disponible.
Outre l’animation des réflexions sur le SCoT PM, l’agence d’urbanisme est un outil permanent de centralisation, de gestion, de mise à jour de données géographiques et socio-économique à la disposition de tous les adhérents. C’est ainsi un outil d’évaluation potentiel des politiques publiques.
C’est pour toutes ces raisons que le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée a décidé d’adhérer à l’Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise, crée 22 septembre 2003.

Pour plus d'infos : www.audat.org