Le contenu un SCoT

Le « rendu légal » du SCoT se structure en plusieurs documents (cf. articles R 122-1 et suivants du Code de l’Urbanisme) :

Le diagnostic présente le territoire et justifie les orientations stratégiques de la démarche notamment au regard des besoins à satisfaire et des prévisions démographiques et économiques
L’état initial de l’environnement complète le diagnostic en matière d’environnement, ce terme étant entendu au sens large : nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc.
Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) expose les ambitions du territoire et les objectifs stratégiques du SCoT
Les incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l’environnement évaluent les conséquences des orientations du SCoT sur l’environnement et précisent comment les enjeux environnementaux sont pris en compte dans la démarche.
Le document d’orientation traduit les objectifs du PADD en principes d’aménagement ayant une portée juridique.
Ces orientations sont formulées sous forme graphique (cartes et schémas) et/ou écrite.
Elles sont définies après une phase d’évaluation préalable, notamment environnementale (incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l’environnement). Les orientations d’aménagement du SCoT sont la traduction de l’ambition du territoire. Elles se concrétisent au travers des politiques publiques et des programmes opérationnels qui en découlent.