le dossier de l'enquête en ligne

 

Le projet de SCoT arrêté le 19/12/08

La délibération du Comité Syndical n°19-12-08/036/198 en date du 19/12/08 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCoT

 

 Les éléments portés à la connaissance du Syndicat Mixte par le Préfet du Var

 

Les avis recueillis et les éléments de réponse apportés aux avis exprimés

 

 

L’arrêté prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique

 

 

Les mesures de publicité