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conclusions de la commission d'enquête : un avis favorable au projet de SCoT

Le Président de la commission d'enquête publique relative au projet de SCoT Provence Méditerranée vient de rendre son rapport d'enquête.

 

 

télécharger le rapporttélécharger les conclusions  

l'enquête publique clôturée

depuis le vendredi 19 juin, l'enquête publique relative au projet de SCoT Provence Méditerranée est clôturée. La commission d'enquête livrera son rapport et ses conclusions à la mi-juillet.

l'enquête publique a démarré

l'enquête publique du SCoT a lieu dans toutes les communes du périmètre depuis le 18 mai et se tiendra jusqu'au vendredi 19 juin 2009

le SCoT arrêté par les élus le 19 décembre 2008

En séance du comité syndical du 19 décembre 2008, un grand pas a été franchi. en effet, le projet de SCoT a été voté à l'unanimité par les élus, ce qui signifie que celui-ci  est prêt à être soumis à l'avis des partenaires...

dernière réunion publique pour 2008

après avoir présenté le Projet d' Aménagement et de Développement Durable du SCoT  le 11 octobre dernier, le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée a invité  tous les habitants samedi 6 décembre à discuter des...

Le SCoT s'expose

Dans le cadre de la concertation avec le public, une exposition itinérante sur le projet de SCoT est organisée dans les communes du territoire jusqu’au mois de décembre. A cette occasion, les visiteurs pourront donner leurs avis...

Le projet de SCoT présenté en réunion publique

Le 11 octobre dernier s’est tenue à Toulon une 3ème réunion publique dont l’objet était de présenter et discuter des 3 grands objectifs du SCoT. Pari réussi pour cette réunion : de nombreux élus présents, une large participation...

Des Experts pour le SCoT

En 2007, le Syndicat Mixte a créé 5 ateliers de réflexion :

Agriculture, Forêt et Espaces NaturelsHabitatModes de développementEconomieTransport

Faisant partie intégrante du dispositif de concertation, ces ateliers ont eu...

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable débattu

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est le document central du SCoT. Il doit affirmer de manière claire la politique des élus en charge de son élaboration. La loi impose, 4 mois avant l’arrêt du projet de...

Le nouveau comité syndical installé

Suite aux élections municipales du mois de mars dernier, les 10 membres du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée ont désigné leurs nouveaux délégués du SCoT soit :

Communauté d’Agglomération Toulon Provence...

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