Révision du SCoT : débat sur le Projet d'Aménagement Stratégique

Le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique, tenu conformément à l’article L.143-18 du Code de l’urbanisme, est un moment d’échange, avec l’ensemble des élus, avant que ne s’engage la phase de formalisation du Document d’Orientation et d’Objectifs.

Ce Projet d'Aménagement Stratégique n’est pas un document normatif, à la différence du Document d’Orientation et d’Objectif (DOO) qui a pour vocation de décliner les moyens pour la réalisation de ces objectifs.

La délibération prise à l’issue du débat ne fait pas l’objet d’un vote, s’agissant d’un débat sur les orientations à donner à un document qui fera l’objet d’un vote ultérieur (au moment de l’arrêt du SCoT).

• La délibération
• L'annexe à la délibération