Bilan du SCoT n°2

Conformément à l’article L 143 - 28 du code de l’urbanisme, le Syndicat Mixte est tenu de procéder à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace, de réduction du rythme de l'artificialisation des sols, d'implantations commerciales.

Sur la base de cette analyse l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 délibère sur le maintien en vigueur du schéma de cohérence territoriale ou sur sa révision.

Vous trouverez :

• La délibération n°24-06-25/03-471 portant analyse des résultats de l'application du SCoT
• Le document d'analyse annexé à la délibération