les infos pour la réunion publique du 17 Mars
Le SCoT a été approuvé le 16 octobre 2009. A cette date, la loi SRU prévoyait une analyse des résultats de l’application du SCoT dans les 10 ans suivant son approbation. Depuis, la loi Grenelle 2 a raccourci ce délai à 6 ans...
venez nombreux!
Les débats du Grenelle de l’Environnement ont été l’occasion d’exprimer de nouvelles ambitions à l’égard des SCoT. Le vaste dispositif règlementaire aujourd’hui abouti met en avant quatre objectifs prioritaires à mettre en...
Ce matin, les élus du syndicat Mixte ont officiellement lancé la procédure de révision du SCoT en vue d’élaborer le chapitre individualisé du SCoT valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Cette démarche plus...
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