Le Volet Littoral et Maritime arrêté le 26 octobre 2018

Le chapitre individualisé du SCoT valant SChéma de Mise en Valeur de la Mer (dit volet littoral et maritime) arrêté le 26/10/18 :

L‘élaboration d’un volet maritime pour un SCoT littoral n’est pas une obligation. Néanmoins, les élus ont jugé qu’elle était incontournable compte tenu du nombre de communes littorales (15) comprises dans le périmètre du SCoT, de l’importance de l’économie balnéaire et maritime qui se déploie sur les quelque 300 km de côte du territoire, de la beauté et de la fragilité du milieu marin et de la pression démographique qui s’exerce sur le littoral.

Lancé le 7 décembre 2012, ce volet littoral et maritime doit permettre de mieux connaître cette partie du territoire. C’est également une démarche nouvelle, complémentaire à celles déjà menées : contrats de baie, gestion des ports, des mouillages, des plages, charte des parcs nationaux, Natura 2000, Conservatoire du littoral… C’est enfin, une démarche nouvelle, encore peu expérimentée.

La délibération de lancement du volet littoral et maritime de ce SCoT détaille les objectifs poursuivis par la démarche :

mieux connaître les usages du littoral, terrestre et marin, identifier les intérêts en présence et les concilier
appréhender les problèmes d’environnement, leur interaction et le moyen de mettre en place des protections adaptées ;
répondre à l’objectif d’une gestion intégrée des zones côtières, que nous assigne le droit européen et l’État français ;
harmoniser et mettre en cohérence les différentes politiques s’exerçant dans cet espace : contrats de baie, Natura 2000 en mer, aires marines protégées, démarches portuaires...
disposer d’un cadre de référence pour les décideurs publics, non seulement en ce qui concerne les décisions d’urbanisme (PLU – permis de construire), mais aussi celles relatives aux usages du domaine public maritime, terrestre et marin (création de port, concessions de plages…)
clarifier l’application des dispositions de la loi Littoral, notamment en ce qui concerne les espaces marins à préserver
mettre en place une stratégie de gestion des espaces compris dans le périmètre sur la base d’une vision globale et commune entre les acteurs publics concernés et en concertation avec les acteurs privés.

Le périmètre du volet littoral et maritime du SCoT Provence Méditerranée concerne, pour sa partie terrestre, les quinze communes littorales du SCoT de l’aire toulonnaise ; en mer, il s’étend jusqu’aux trois milles marins, de la limite de l’aire maritime adjacente au Parc national des Calanques, à l’ouest, jusqu’à la limite des cantons de Grimaud et Saint-Tropez, à l’est.

Carte

Les études

Le Livre Bleu : première étape du volet Mer, le Livre Bleu, adopté en juin 2012 est un recueil des savoirs sur la mer et le littoral : un premier exercice de synthèse environnementale et une mise en évidence des différents « usages » en présence. Ce document a nécessité plus d’un an d’études et a mobilisé tous les grands acteurs de la Mer. Il est aujourd’hui le premier support de la concertation.

Le diagnostic : les 10 grands constats du diagnostic ont été présentés en réunion publique du 11 décembre 2014

Les grands objectifs ont présentés en réunion publique du 17 Mars 2016

Un document synthétisant l'état d'avancement du SCoT au 1er juillet 2016 est disponible ici.

Les pistes d'orientations et mesures ont été présentés en réunion publique du 4/12/17, un rapport provisoire fait suite à l'atelier du 4/09/18.

Une étude sur les risques naturels littoraux :

En matière de prise en compte des risques naturels physiques littoraux, le contexte national et les constats locaux ont amené les élus du SCoT à valider le principe d’un engagement prioritaire sur la problématique de la vulnérabilité physique du trait de côte et de son devenir, notamment en fonction du changement climatique. Le Livre Bleu a révélé que les connaissances sur les phénomènes d’érosion chroniques des plages et sur la cartographie des zones soumises à la submersion marine étaient partielles et ne permettaient pas d’avoir une vision globale du fonctionnement du littoral. Il apparaît donc indispensable de disposer d’une connaissance actualisée des risques littoraux à travers un programme scientifique de caractérisation des aléas littoraux érosion et submersion marine, à l’échelle globale du périmètre du SCoT. Cette étude est menée par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières).