L'agence d'urbanisme

L’article L 121-3 du Code de l’urbanisme définit les agences d’urbanisme comme des organismes de réflexion et d’études pouvant être crées avec l’Etat sous forme d’association loi 1901 ou de groupement d’intérêt public. Celles-ci permettent la conduite en commun de missions d’intérêt collectif, notamment par une participation à la mise en place d’un schéma de cohérence territoriale et son suivi dans le temps.

L’agence est donc un outil intéressant à plusieurs titres :

• Il permet de disposer d’un cadre commun pour la réalisation d’études et favorise la mutualisation des acquis.
• Il favorise un large partenariat avec les autres collectivités publiques comme l’Etat, la Région, le Département les syndicats mixtes en charge de l’élaboration des SCoT et les chambres consulaires afin de conduire des réflexions partagées.
• Il contribue à un renforcement de la coopération intercommunale.

De manière générale, l’agence d’urbanisme est un espace de réflexion ouvert et de capitalisation de l’information disponible.
Outre l’animation des réflexions sur le SCoT PM, l’agence d’urbanisme est un outil permanent de centralisation, de gestion, de mise à jour de données géographiques et socio-économique à la disposition de tous les adhérents. C’est ainsi un outil d’évaluation potentiel des politiques publiques.
C’est pour toutes ces raisons que le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée a décidé d’adhérer à l’Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise, crée 22 septembre 2003.

L’AU[dat] rassemble les membres suivants

• L’Etat
• Le Conseil Général du Var
• La Communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée
• Le Syndicat Mixte Scot Provence Méditerranée en 2004
• Des communes: Bandol, Sanary, Pierrefeu, Collobrières, La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas
• La Chambre d’agriculture du Var
• La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
• La Chambre de Métiers du Var
• L’Université du Sud Toulon -Var

Les missions de l’AUDAT pour le SCoT en 2004

• S’immerger dans la réalité des territoires de l’aire Provence Méditerranée,
• Evaluer l’acquis des études et démarches de planification existantes,
• Identifier les études à lancer au regard des conclusions de l’évaluation des acquis et des orientations prises par les élus,
• Piloter les études, les alimenter en « ressource », et les coordonner,
• Alimenter la réflexion par ses propres travaux,
• Collaborer à l’animation des instances du syndicat Mixte,
• Produire, aux différentes étapes de la procédure, des notes techniques, jalonnant l’avancement du SCoT PM.