Un territoire

Le périmètre

Le périmètre du SCoT Provence Méditerranée, défini par l’arrêté préfectoral datant du 8 novembre 2002, comprend 31 communes réparties comme suit :

Les communes de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée
(Carqueiranne, Toulon, Hyères, Le Revest-les-Eaux, La Valette, La Garde, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et La Crau),
Les communes de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau
(Solliès-Pont, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, La Farlède),
Les communes de la communauté de communes Sud Sainte-Baume
(Evenos, Riboux, Le Castellet, Signes, Le Beausset, Saint Cyr-sur-mer et la Cadière d’Azur),
Et les communes de Bandol, Bormes-les-Mimosas, Collobrières, La Londe-les-Maures, Pierrefeu-du-Var, Sanary-sur-Mer.
Depuis le 23 octobre 2003, la commune du Lavandou a intégré le syndicat mixte SCoT Provence Méditerranée.

Le territoire concerné par le SCoT Provence Méditerranée s’étend sur 120 233 hectares, de la mer Méditerranée à l’arrière-pays, pour 526 000 habitants.

Pour plus d’informations sur les communes membres, accédez à la carte en cliquant ici.

La fixation du périmètre

Selon la loi, c’est le préfet qui arrête le périmètre du SCoT sur proposition des communes et des EPCI compétents.

Le préfet doit contrôler que le périmètre choisi par les élus selon la règle de la majorité qualifiée « permet la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement », ce qui est l’objet même du SCoT.

Quels sont les critères pour délimiter le périmètre du SCoT ?

Selon la loi, le périmètre doit être d’un seul tenant et sans enclave, comporter la totalité du territoire des EPCI compétents, tenir compte des périmètres des autres groupes de communes, des agglomérations nouvelles, des chartes intercommunales de développement et d’aménagement. Il doit également tenir compte des périmètres des pays, des parcs naturels régionaux, des plans de déplacements urbains, des schémas de développement commercial, des programmes locaux de l’habitat.

Pour délimiter le périmètre d’un SCoT, plusieurs tactiques sont donc possibles : partir des intercommunalités existantes, des pays existants, des bassins de vie ou d’habitat.